Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques audio (ci-après « Capsules Sonores ») réalisées par Sonodyss, micro-entreprise, auprès de consommateurs et professionnels via le site sonodyss.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sonodyss propose des capsules sonores accessibles en streaming sécurisé en ligne. Il s'agit de contenus numériques non fournis sur un support matériel. L'acheteur reçoit un code personnel qui lui permet un accès en streaming permanent sur deux appareils. Les capsules disponibles sont :
Le contenu exact de chaque capsule (pays inclus, durée) est décrit sur la page de vente du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier en fonction de la zone géographique de l'acheteur, détectée automatiquement :
Sonodyss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Lemon Squeezy (opérée par Lemon Squeezy, LLC) par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Lemon Squeezy. Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande.
Sonodyss ne stocke aucune donnée bancaire. L'ensemble des transactions est traité par Lemon Squeezy et son partenaire de paiement Stripe, conformément aux normes PCI-DSS.
L'accès aux capsules sonores est activé immédiatement après validation du paiement. L'acheteur reçoit par email un code personnel lui permettant d'accéder au contenu en streaming sécurisé sur le lecteur Sonodyss, sur deux appareils maximum.
Aucun frais de livraison n'est applicable. En cas de problème technique empêchant l'accès au streaming, le client peut contacter pour obtenir de l'assistance.
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de l'achat, le client reconnaît expressément :
Cette information est clairement indiquée avant la validation de l'achat.
L'acheteur obtient une licence d'utilisation personnelle et privée, non exclusive et non transférable. L'utilisation est limitée au cercle familial et amical (environ 10 personnes). Toute diffusion publique, commerciale ou dans un cadre collectif (bar, école, événement) est interdite.
L'acheteur obtient une licence d'utilisation collective, non exclusive et non transférable, permettant la diffusion dans un cadre public ou professionnel : bars, restaurants, écoles, associations, team buildings, événements. La revente du contenu est interdite.
Conformément aux articles L.224-25-1 à L.224-25-32 du Code de la consommation, les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, contenu incomplet), le client peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la fourniture du contenu pour faire valoir cette garantie.
Sonodyss ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une incompatibilité technique avec l'équipement de l'acheteur, ou de tout événement de force majeure.
En cas de litige, le client s'engage à contacter Sonodyss en priorité à pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Médiateur : En cours de désignation
Site : En cours
Adresse : En cours
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige de consommation transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.